Conditions Générales de Vente (CGV) de M’Road van
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de véhicules utilitaires aménagés, de kits d’aménagement, de formations (en ligne), et de goodies proposées par M’Road van, EURL , au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 7 la potinais 22130 Languenan, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 942 560 798.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par M’Road van.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de M’Road van implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
4. Produits et Services
* Véhicules utilitaires aménagés :
* Vente de véhicules utilitaires d’occasion, aménagés selon les besoins spécifiques des clients (aménagement standard ou sur mesure).
* Les caractéristiques techniques, les options et l’état des véhicules seront précisés sur chaque fiche produit ou devis.
* Kits d’aménagement :
* Vente de kits d’aménagement modulables et adaptables à différents types de véhicules utilitaires.
* Les compositions, matériaux et dimensions des kits seront détaillés sur les fiches produits.
* Formations :
* Formations en ligne (PDF et vidéos) : Guides et tutoriels sur les techniques d’aménagement, accessibles à distance.
* Goodies :
* Vente d’articles promotionnels et d’accessoires liés à l’univers du véhicule aménagé (vêtements, objets de décoration, etc.).
5. Prix
* Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
* Les éventuels frais de livraison, d’installation ou autres sont indiqués séparément.
* M’Road van se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commandes
* Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone, sur Instagram ou par mail.
* La confirmation de commande est envoyée par mail.
* Toute modification ou annulation de commande ne pourra être faite si des commandes spécifique lié a la commande ont déjà été passé.
7. Paiement
* Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire pour les goodies et la formation et seulement virement bancaire pour les aménagements.
* Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la signature du devis pour lancer les commandes, le solde étant du à la livraison.
* Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
8. Livraison et Installation
* Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
* M’Road van ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes de livraison imputables à des tiers.
* Les conditions et coûts de l’installation des kits d’aménagement ou des véhicules aménagés seront détaillés dans les devis personnalisés.
9. Garanties
* Les produits et services bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
* Les garanties commerciales éventuelles sont précisées lors de la vente.
* Les exclusions de garanties sont :
* Usure normale:
* « La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit due à une utilisation régulière. »
* Mauvaise utilisation:
* « La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de manipulation incorrecte ou de non-respect des instructions d’utilisation. »
* Modifications non autorisées:
* « La garantie est annulée si le produit a été modifié, réparé ou entretenu par une personne non autorisée. »
* Dommages accidentels:
* « La garantie ne couvre pas les dommages causés par des accidents, des chutes, des chocs, des incendies, des inondations ou d’autres catastrophes naturelles. »
* Dommages causés par des tiers:
* « La garantie ne couvre pas les dommages causés par des tiers ou par des actes de vandalisme. »
* Non-respect des instructions:
* « La garantie ne s’applique pas si le produit n’a pas été utilisé conformément aux instructions fournies. »
* Utilisation professionnelle intensive:
* « La garantie ne couvre pas l’utilisation professionnelle intensive du produit, sauf indication contraire. »
* Produits consommables:
* « La garantie ne couvre pas les produits consommables, tels que les filtres, les batteries ou les ampoules. »
* Défauts esthétiques:
* « La garantie ne couvre pas les défauts esthétiques mineurs qui n’affectent pas le fonctionnement du produit. »
Exclusions spécifiques aux véhicules aménagés et aux kits d’aménagement:
* Mauvaise installation par le client:
* « La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une installation incorrecte effectuée par le client. »
* Modifications non approuvées:
* « La garantie est annulée si des modifications non approuvées ont été apportées au véhicule ou au kit d’aménagement. »
* Utilisation hors des conditions normales:
* « La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation du véhicule ou du kit d’aménagement dans des conditions extrêmes ou hors des limites prévues. »
* Manque d’entretien:
* « La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un manque d’entretien régulier du véhicule ou du kit d’aménagement. »
10. Droit de rétractation (pour les consommateurs)
* Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sauf si des commandes spécifiques ont été passés ou si le chantier a déjà commencé.
* Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées sur le site web de M’Road van.
* Exceptions : les formations en ligne et les produits personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
11. Propriété intellectuelle
* Les contenus des formations (PDF, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
* Les marques et logos de M’Road van sont protégés.
* Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
* La responsabilité de M’Road van est limitée aux dommages directs.
* M’Road van ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure.
13. Règlement des litiges
* Les présentes CGV sont soumises au droit français.
* Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Malo.
* En cas de litige avec un consommateur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable par voie de médiation.
14. Données personnelles
* M’Road van s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).
* Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont disponibles sur le site web de M’Road van.
15. Divers
* Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
* Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Contact
M’Road van
7 la potinais 22130 Languenan
06 88 58 86 09
contact@mroadvan.fr
www.mroadvan.fr