Conditions Générales de Vente (CGV) de M’Road van
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de véhicules utilitaires aménagés, de kits d’aménagement, de formations (en ligne), et de goodies proposées par M’Road van, EURL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 7 La Potinais, 22130 Languenan, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 942 560 798.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par M’Road van.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de M’Road van implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
4. Produits et Services
● Véhicules utilitaires aménagés : M’Road van vend des véhicules utilitaires d’occasion, aménagés selon les besoins spécifiques des clients. Certains sont homologués VASP, d’autres restent en carrosserie CTTE. Le statut administratif et les caractéristiques techniques sont précisés dans le devis.
● Aménagement de véhicules appartenant aux clients : Prestation selon devis personnalisé signé avant toute intervention. Le client fournit un véhicule en bon état mécanique, propre, vidé et assuré. M’Road van peut refuser un véhicule non conforme. En cas de choix de l’homologation VASP, une ligne Pack homologation VASP sera mentionnée dans le devis ; sans VASP, le client s’informe des obligations réglementaires et d’assurance. Toute demande complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
● Kits d’aménagement : Vente de kits modulables et adaptables détaillés dans les fiches produits.
● Formations et Manuels : Vente de guides (PDF) et de tutoriels vidéo sur les techniques d’aménagement, accessibles en ligne.
○ Protection spécifique : Les manuels et formations sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique. Le client est seul responsable de la mise en œuvre des techniques décrites. M’Road van décline toute responsabilité en cas de malfaçons, dommages, sinistres, défauts d’assurance ou refus d’homologation résultant de l’utilisation de ces supports par le client.
● Goodies : Vente d’accessoires et articles liés à l’univers du véhicule aménagé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison ou d’installation sont précisés séparément. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. M’Road van se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne, par mail, téléphone ou réseaux sociaux et font l’objet d’un accusé de réception. Toute modification ou annulation est impossible si des travaux ou commandes spécifiques sont déjà engagés.
7. Paiement
Les goodies et formations sont payables par carte bancaire. Les aménagements et ventes de véhicules sont payables exclusivement par virement. Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis, le solde à la livraison.
8. Livraison et Installation
Les délais et frais sont précisés à la commande. M’Road van décline toute responsabilité en cas de retard imputable à un tiers. Les conditions d’installation sont détaillées dans les devis.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés).
● Exclusions : Usure normale, mauvaise utilisation, modifications non autorisées, dommages accidentels, défauts esthétiques sans impact fonctionnel, ou utilisation professionnelle intensive.
● Véhicules vendus : Les véhicules vendus bénéficient d’une garantie de 6 mois sur le moteur, la boîte et le pont.
● Véhicules clients : M’Road van ne garantit pas les éléments mécaniques ou structurels du véhicule fournis par le client. En cas d’aménagement sans VASP, aucune responsabilité n’est retenue en cas de refus d’assurance ou non-conformité administrative.
10. Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours, sauf pour les produits personnalisés/sur mesure, les formations en ligne et les commandes déjà exécutées.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, PDF, logos, photos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
La responsabilité de M’Road van est limitée aux dommages directs. Aucune responsabilité en cas de force majeure. Concernant les formations, l’acheteur assume l’entière responsabilité des conséquences techniques et juridiques de ses travaux.
13. Règlement des litiges
Loi française applicable. Litiges soumis au tribunal de Saint-Malo après tentative de résolution amiable ou médiation.
14. Données personnelles
Respect du RGPD. Modalités de traitement disponibles sur le site internet.
15. Divers
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d’un droit n’est pas une renonciation.
* Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
* Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Contact
M’Road van
7 la potinais 22130 Languenan
06 88 58 86 09
contact@mroadvan.fr
www.mroadvan.fr